Droit environmental

Depuis 2016, le cabinet Bwiza&Associates apporte son expertise en matière environnementale (droit environnemental congolais) aux entreprises, aux particuliers, aux ONGs locales et internationales et à l’Etat congolais.

Nos services incluent: (a) la mise en conformité environnementale, (b) la défence des intérêts dans les cours et tribunaux congolais et européens dans des dossiers environnementaux, (d) les recherches juridiques, (e) les etudes environnementales (etudes d’impact environnemental et social, PMCES, etc.), en collaboration avec Heshimia Mazingira ; Bureau d’études environnementales agréé.

Trouvez ici-bas nos activités du secteur environnemental qui vous serons sans doute utiles!

Conformité environnementale

  • Rédaction d’études environnementales ( EIES, PMCES, PAR, Plans d’urgence, plan de gestion des déchets, etc.)
  • suivi des TI( taxes d’implantation) et la TRA (Taxe rémunératoire Annuelle) pour éviter une sur-taxation

Appel d’urgence N°001/ONGDH/2022 signé par 190 ONG de la société civile de protection de l’environnement

Le 6 janvier 2022, 190 organisations de la société civile environnementale congolaise enseigner un appel d’urgence donc vous pourrez trouver le contenu en entièreté ici-bas. Me Dignité Bwiza Visser a souhaité apporter 2 commentaires technique sur la possibilité qu’ont les ONGs congolaise de protection de l’environnement pour dénoncer les crimes environnementaux constatés. L’intervention est disponible […]

formation des ONGs du Nord & sud Kivu sur les infractions environnementales: 22- 25 Septembre 2021

c’est toujours un plaisir de partager les informations utiles sur la protection de l’environnement en RD Congo! merci aux organisations de la société civile pour ce moment! Plus d’informations sur l’activité dans cet article https://heshima.international/2021/09/28/formation-des-organisations-de-la-societe-civile-du-nord-sud-kivu-a-la-protection-de-lenvironnement-denonciation-et-plaidoyer-contre-les-crimes-environnementaux/ rédigé le 28 Septembre, par Dignité Bwiza Visser

Pollution de la rivière Kasaï : quelles sont les étapes judiciaires ?

Publié le 14 Septembre 2021 par Dignité Bwiza Visser (dignite@bwiza.cd)  & Jean-Pierre Jacques (jp.jacques@s-law.be) Introduction Fin juillet 2021, la rivière Kasaï en RD Congo a changé de couleur, devenant rougeâtre. Ce changement de couleur a alerté la population riveraine et des images de cette rivière ont circulé sur les réseaux sociaux, avant d’atteindre la presse […]

En vente à Goma: Guide environnemental des entreprises en RDC

Après le vernissage tenu à Kinshasa le 31 Août 2021, le Guide environnemental des entreprises en RD Congo: Recueil des obligations environnementales des entreprises en droit congolais au 30 juin 2021 est désormais disponible à la vente dans la ville de Goma au prix de 100$, au cabinet Nadine Sayiba et Associés (CNSA); sis 132, Avenue Des Ibis, Quartier LES VOLCANS dans la […]

17 juin 2021 – journée mondiale de lutte contre la désertification et la sècheresse : Ce qui peut être fait en RD Congo pour la transformation des terres dégradées en terres saines

Le 17 juin le monde célèbre la journée mondiale de la lutte contre la désertification et la sécheresse. Pour cette année le thème est : transformation des terres dégradées en terres saines. le message en video est disponible https://youtu.be/MzKO39DamD8 Ceux qui me connaissent savent que j’ai pour habitude d’aborder les sujets internationaux dans le contexte congolais. […]

La société civile de Kinshasa s’engage à participer activement à la dissémination du dictionnaire essentiel des infractions environnementales en droit congolais

Ce mardi 19 janvier 2021, Le président de la nouvelle société civile de Kinshasa a reçu une copie du dictionnaire essentiel des infractions environnementales en droit congolais. Il affirme que ce livre est d’un intérêt capital pour les organisations de la société civile qui en ont besoin pour effectuer le monitoring des exactions environnementales tant […]

Son excellence Eve BAZAIBA, Vice Premier Ministre en charge de l’environnement a reçu sa copie du Dictionnaire essentiel des infractions environnementales en droit congolais

Ce lundi 7 Juin 2021, le VPM en charge de l’environnement et du développement durable, Mme Eve BAZAIBA MASUDI a reçu des mains de l’ambassadeur TOSI MPANU MPANU une copie de mon ouvrage, le Dictionnaire essentiel des infractions environnementales en droit congolais. Je suis persuadé que la transformation du ministère de l’environnement de ministère en […]

Parrain du mois de Juin 2021: Le chef David, de la collectivité des Bahema

Très connu dans sa collectivité et dans la zone Shari (périphérie de la ville de Bunia),  le Chef David est notre égérie du mois de Juin 2021. Il s’est engagé à sensibiliser les jeunes de sa circonscription, en particulier les exploitants miniers artisanaux, au respect de l’environnement dans leurs activités quotidiennes. Pour que le message […]

Eruption volcanique à Goma: quelle solution pour l’évacuation des personnes à mobilité réduite et des personnes âgées?

Il a été ordonné l’évacuation de la ville de Goma. Cependant, des personnes malades, à mobilité réduite (handicapées) et âgées ne pourrons pas être évacuées par leurs familles par manque de transport (véhicules). Selon moi il y a 2 options sécuriser les personnes qui n’ont pas pu être évacuées (l’avantage d’avoir un gouvernement provincial militaire […]

Barreau du Haut-Katanga reçoit le DIE

Ce 19 mai 2021, Me Bwiza a procédé à un don de dictionnaires au Barreau du Haut Katanga. A l’image de ce qui a été fait dans les 5 provinces où le Dictionnaire a été présenté à ce jour; Me Bwiza a rappelé la responsabilité des avocats d’inclure les exigences environnementales dans les conseils qu’ils […]

L’évêque du Diocèse de Bunia reçoit un lot de dictionnaires essentiel des infractions environnementales pour les 20 paroisses de l’Ituri

Puisque l’Eglise joue un rôle incontournable dans le changement de mentalités, ce 7 Mai 2021; un lot de dictionnaires essentiels des infractions environnementales en droit congolais a été remis à l’évêque du diocèse de Bunia, Monseigneur Dieudonné URINGI. ainsi, chacune des 20 paroisses de l’évêché recevra une copie de l’ouvrage afin que les prêtres puissent […]

Tournée du dictionnaire essentiel des infractions environnementales en droit congolais: Province de l’Ituri

5 mai 2021, salle d’audience du TGI Bunia: Etape numéro 4 de la tournée Nationale du Dictionnaire essentiel des infractions environnementales en droit congolais. Le Procureur Général (Monsieur Moke Mayele), le Batonier (Me Christian Borikana), Le Juge président du TGI Bunia ; le Conseiller du Ministre provincial de l’environnement, le Conseiller du Ministre provincial de […]

Egérie du mois de Mai 2021: Le juge président du TGI Bunia

le juge président du Tribunal de grande instance de l’Ituri à B Le Juge président du Tribunal de Grande Instance de l’Ituri à Bunia est notre égérie du mois de Mai 2021. Il a choisi de mettre à profit l’état de siège pour s’imprégner du contenu du dictionnaire et le partager avec les juges de […]

Présentation du dictionnaire des infractions environnementales à Goma

Ce 15 Avril 2021, le Dictionnaire essentiel des infractions environnementales en droit congolais a été présenté dans la Province du Nord Kivu. Organisée par le bureau d’études HESHIMIA MAZINGIRA (www.heshima.international) qui a assuré les aspects logistiques, conjointement avec le cabinet Nadine Sayiba et associés (CNSA-https://cabinetsayiba.com/) ; la présentation a eu lieu à l’hotel IHUSI de […]

Egerie du mois d’Avril 2021- Mme Habi TOURE

Mme Habi Touré est productrice de la série RIVER HOTEL (diffusée sur TV5-monde et qui a connu la participation du chanteur congolais Fally IPUPA aux côtés d’autres noms connus). Mme Habi Touré a eu l’amabilité d’accepter de faire partie des égéries du Dictionnaire essentiel des infractions environnementales en droit congolais. Les égéries et parrains sont […]

L’AMBASSADEUR DES PAYS BAS EN RD CONGO REÇOIS UNE COPIE DU DICTIONNAIRE ESSENTIEL DES INFRACTIONS ENVIRONNEMENTALES EN DROIT CONGOLAIS

Ce 05 Mars 2021, l’ambassadeur du Royaume des Pays Bas en RD Congo, Jolke Oppewal, a reçu le dictionnaire essentiel des infractions environnementales en droit congolais; des mains de l’ambassadeur TOSI MPANU MPANU En attendant une séance de travail sur les leçons que la RDC peut apprendre des Pays-Bas concernant la mise en application des […]

Présentation du dictionnaire des infractions environnementales en droit congolais à Kinshasa

Après le vernissage qui s’est tenu à Kolwezi le 5 Décembre 2020, Le dictionnaire essentiel des fractions environnementales en droit congolais a été présenté ce 15 janvier 2021 aux autorités nationales à Kinshasa, dans une cérémonie tenue à l’Hotel Béatrice de Kinshasa; ce 21 Janvier 2021. Soulignons que cette présentation est la première étape d’une […]

En vente à Kinshasa depuis le 15 Janvier 2021: Dictionnaire essentiel des infractions environnementales en droit congolais

Après sa presentation à Kinshasa le 21 Janvier 2021, le Dictionnaire essentiel des infractions environnementales en droit congolais est disponible à la vente dans la ville Province de Kinshasa. un prix spécial est offert pour la metropole: 50$ pour les hommes et 40$ pour les femmes. Le dictionnaire est distribué par la maison Magene media +243 997 838 547 […]

18 au 26 Janvier 2021: Tournée de promotion du dictionnaire des infractions environnementales en droit congolais à Kinshasa

Après la Province du Lualaba où l’ouvrage a été vernis, c’est au tour de la ville Province de Kinshasa de recevoir le Dictionnaire des infractions environnementales en droit congolais- 2020. L’objectif est de doter tous les officiers de police judiciaire-OPJ à compétence générale de la RD Congo, ainsi que les OPJ à compétence restreinte en […]

Vernissage du Dictionnaire essentiel des infractions environnementales en Droit congolais: 05 Décembre 2021

Ce 5 décembre 2020 à kolwezi, a eu lieu le vernissage du Dictionnaire essentiel des infractions environnementales en droit congolais, édition 2020; écrit par Maître Dignité Bwiza, relu par Maître Jean Pierre-jacques et Préfacé par le Gouverneur du Lualaba, Son Excellence Richard Muyej Mangeze Mans. Cet ouvrage résume 158 infractions environnementales reprises dans les lois […]

Disponible en Ituri depuis 8 Décembre 2020: Dictionnaire essentiel des infractions environnementales en droit congolais

A partir du 8 Décembre 2020, le Dictionnaire essentiel des infractions environnementales en droit congolais-2020 est disponible dans la Province de l’Ituri, au prix de 50$ (Cinquante dollars américains). Voir bureau HESHIMIA MAZINGIRA sis au 12, Avenue Kasavubu, ville de Bunia (communément appelé pères Blancs). Hâtez-vous d’obtenir votre copie de cette bible de l’environnement en […]

Disponible à Kolwezi à partir du 7 Décembre 2020 – Dictionnaire essentiel des infractions environnementales en droit congolais

Après son vernissage le 05 Décembre 2021, le Dictionnaire essentiel des infractions environnementales en droit congolais est disponible à la vente dans la Province du Lualaba à partir du lundi 7 Décembre 2020, au prix de 60$ (soixante dollars). Vous le trouverez à la maison du Barreau du Lualaba, sis avenue 446 Avenue Kasavubu, Quartier […]

ITURI- Formation de 100 OPJ et magistrats sur les techniques d’enquête dinfractions environnementales en droit congolais

Le 21 Septembre 2020, Me Bwiza a procédé à la formation de 121 participants (soit 86 OPJ, 15 membres des cabinets des ministères Provinciaux et 20 avocats) de la Province de l’Ituri. La formation portait sur les notions de base de protection de l’environnement, les techniques d’enquête et techniques de poursuite des infractions environnementales en […]

Le rôle de l’avocat dans la protection de l’environnement à l’Est de la RDC – Intervention de Me Dignité BWIZA aux Journées du Barreau de la RD Congo-2019

Organisées par le barreau de Goma et celui de Bukavu, les journées du barreau de la RD Congo-2019 se sont tenues du 10 au 12 juillet 2019 à Goma sous le thème “Exploitation des ressources minières, protection de l’environnement et développement social et économique de la RD Congo: le rôle de l’avocat“; et on connu […]

Journées nationales du Barreau de la RD Congo – 2019 et Célébration de 30 ans du barreau du Nord-Kivu

Chaque 10 juillet, depuis l’accession de la République Démocratique du Congo à l’indépendance ; le Barreau congolais célèbre son existence à travers les journées nationales du Barreau. Pour l’année 2019, l’Ordre National des Avocats a choisi d’organiser les journées nationales du Barreau en collaboration avec les Barreaux du Nord et du Sud-Kivu. Les journées nationales du […]