Dictionnaire essentiel des infractions environnementales en droit congolais- 2020

Public cible

Le Dictionnaire essentiel des infractions environnemnetales en droit congolais a été rédigé essentiellement pour les officiers de police judiciaire (OPJ), afin de leurs faciliter la tâche dans l’identification des crimes environnementaux.

Contenu

Ce livre contient 141 infractions environnemnetales, soit :

• 49 Infractions forestières,
• 15 du secteur de l’eau,
• 01 du Secteur de l’électricité,
• 27 du secteur minier,
• 11 du secteur du pétrole et hydrocarbures,
• 01 du secteur de l’agriculture,
• 07 du secteur financiers (paiement des taxes, droits et redevances),
• 01 infraction Administrative environnementale,
• 15 infractions concernant les réserves naturelles et aires protégées,
• 03 infractions Ressources traditionnelles environnementales,
• 22 infractions Espèces protégées (faune et flore),
• 13 Infractions communes à tous les secteurs)

Le livre contient aussi 25 annexes essentielles à la compréhension du contenu du dictionnaire.

Du point de vue pédagogique, le livre est rédigé de manière concise et désuète de terminologie complexe. Chaque infraction est présentée par son titre, suivi du secteur dans lequel elle est applicable, de la définition de l’infraction, de la sanction, et enfin d’une référence à l’article et la loi qui établissent cette infraction.

L’ouvrage est préfacé par Richard Muyej Mangez MANS, Gouverneur de la Province du Lualaba, et a été vernis le 5 Décembre 2020 à Kolwezi.