Procédure pénale environnementale en RD Congo-2022

Contenu

Destiné principalement aux praticiens du droit acteurs de la chaine pénale (ministère public, juges, avocats,…), ce livre  répond aux questions essentielles liées à la poursuite des crimes environnementaux (fauniques, floristiques, forestiers, etc.) commis en RD Congo tel que (a) Qui peut les rechercher et les constater? (b) Quelles juridictions congolaises sont compétentes? (c) Quelles sont les prescriptions, les exceptions, les sanctions et voies de recours?

Point de vue de l’auteure

Vers une moralité du droit environnemental congolais: L’avantage avec le droit environnemental congolais est qu’il n’est pas encore formellement et définitivement constitué. Cet état de choses donne l’opportunité au législateur congolais de créer une procédure pénale environnementale qui correspond aux réalités et aux particularités du contexte Congolais, et qui s’accorde avec les us et coutumes environnementales congolaises de chaque région de ce pays-contient.

Ainsi les lois environnementales congolaises et la procédure pénale y afférente seront « moralement bonnes » selon la définition de la moralité du droit telle que comprise par Lon L. Fuller.

Une telle approche assurera une appropriation des lois environnementales et une participation de toutes les couches de la société congolaise dans la lutte contre le changement climatique. N’est-ce pas cela le but recherché ?