Rédigé le 19 Avril 2024 par Dignité BWIZA VISSER
L’Association du barreau près la Cour Pénale Internationale (ABCPI) a organisé le 18 avril 2024 un webinaire portant introduction à la CPI. Dans ce cadre, il m’a été demandé d’intervenir sur le thème “LES TÉMOINS DEVANT LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET LES POSSIBILITÉS D’AUTO-INCRIMINATION: LE RÔLE DE L’AVOCAT“.
Entendu que des participants audit webinaire ont demandé à accéder à ma présentation, je la joint ici à toutes fins utiles.
Une note personelle: lorsque j’ai été désignée pour la première fois comme conseil d’un témoin sous la règle 74 du règlement de procédure et de preuve du statut de la Cour Pénale Internationale (Statu de Rome), j’étais au fait de toute la THEORIE sur la question (de par ma formation en droit mais aussi puisqu’ayant travaillé pendant des années à la CPI dans les équipes de défense). Cependant, j’ignorais par quel bout aborder ce rôle DE MANIERE PRATIQUE. La présentation powerpoint ici-bas continent des indications étape par étape, de la désignation du conseil pour assister un témoin sous le coup de la règle 74 du règlement de procédure et de preuves de la CPI, à la clôture de l’assistance apporté au témoin. Je nourris l’espoir que ce document (que j’aurais aimé avoir lors de ma première désignation) sera utile pour certains des conseils.
Confraternellement, Dignité
bwiza.cd 