Dans les annales de la littérature juridique congolaise, le 24 juin 2023 sera étroitement associé au livre intitulé « Procédure pénale environnementale en droit congolais » de l’auteure Dignité BWIZA-VISSER, docteur et avocat spécialisé en droit de l’environnement.
Au cours d’une riche cérémonie tenue le 24 juin 2023 à Lubumbashi, ce livre, le troisième qui traite de l’environnement par la même auteure, a fait l’objet d’un vernissage chaleureux, en présence des personnalités diverses, dans une salle où la science a été fêtée avec des airs d’instruments et des sons des voix d’artistes de Lubumbashi et de Kinshasa invités pour la circonstance.
En RD Congo où la première loi sur l’environnement ne date que de 2011, l’ébullition dans les Cours et Tribunaux des procès en la matière se fait, elle, toujours attendre. Par exemple, les statistiques renseignent que moins de 2% (deux pour cent) des dossiers traités par le Tribunal de la Gombe à Kinshasa durant l’année 2022 portaient sur des crimes environnementaux ; ce qui n’est pas proportionnel aux problèmes environnementaux recensés par la société civile dans la capitale.
Pour l’auteure, cela s’explique par l’absence d’une doctrine abondante sur l’environnement. « … en tant que praticienne du droit, je reconnais que la procédure est le verrou qui peut empêcher celui qui lit la loi de l’appliquer ou de la faire appliquer tant les méandres lui sont méconnus. Quel juge saisir ? Quelle loi invoquer lorsque l’objet du litige touche à l’eau, aux mines et aux hydrocarbures qui font chacune l’objet d’une règlementation spécifique ? Tant de subtilités ! Tant de barrières ! La bonne nouvelle, c’est que ce verrou est aussi la clé pour qui sait s’en servir ».
Au fait de cette réalité, le Procureur général près la Cour de Cassation et maitre de l’action publique en RD Congo, Firmin MVONDE MAMBU veut que les choses aillent dans la bonne direction. « Nous [ministère publique] sommes aux premières loges de l’application des lois congolaises à travers la recherche des infractions», a-t-il lancé aux magistrats venus massivement pour ce vernissage.
Outre ceux de Lubumbashi, des magistrats de Kinshasa ou Likasi ont fait le déplacement. La province sœur du Lualaba a même été représentée par le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kolwezi, Arthur ILUNGA MWELA qui a acheté des exemplaires du livre ‘Procédure pénale environnementale en droit congolais’ pour certains magistrats de son ressort.
« Lisez ‘Procédure pénale environnementale en droit congolais’ et domptez votre sujet », a recommandé Me Dignité Bwiza-Visser dans une des lignes de son allocution s’adressant aux décideurs politiques, à la société civile et aux praticiens du droit (magistrats, avocats, OPJ, APJ ou IPJ) qui interviennent dans la chaîne de protection de l’environnement.
Co-artisan de cet évènement qu’il a appuyé, le gouverneur du Haut-Katanga, Jacques KYABULA KATWE a eu un mot ferme sur le sujet. Au moment d’offrir aux opérateurs miniers de son entité le lot d’exemplaires du livre qu’il a achetés pour eux au nom de la province, le gouverneur du Haut-Katanga a insisté sur la conformité environnementale des activités extractives. « Ce livre, nous allons les distribuer aux miniers mais nous allons également veiller à ce que les miniers respectent notre environnement parce qu’ils sont avertis ».
Déjà un sujet des déchirements entre les différentes parties prenantes ces dernières années, la question environnementale devrait faire de plus en plus l’actualité tant et grâce à l’apport de ce livre qui aborde une thématique saillante ainsi que l’a reconnu le Procureur général près la Cour de Cassation « en ma qualité de maître de l’action publique en RD Congo, je considère que le triomphe de la justice ne peut s’accomplir en dehors de la loi. Ne dit-on pas “Nullum crimen, nulla poena, nullium judicium sine lege ? », s’interrogeait-t-il dans la préface de l’ouvrage. Cette note pleine de maïeutique aborde ensuite l’assise technique de l’œuvre de Dignité Bwiza-Visser.
« Nulle procédure, même pas en droit environnemental, ne peut conduire à la justice si elle n’est pas prévue/conforme/ne découle des lois. L’ouvrage ‘Procédure pénale environnementale en droit congolais’, pour qui s’en sert, garantit la légalité des procédures d’application de nos lois environnementales ». De quoi le recommander fièrement
Merci à l’équipe de Maghene Medias qui a co-organisé l’activité. Trouvez Ici bas quelques photos de l’activité, ainsi qu’une video disponible ici . Rédigé le 26 juillet 2023 par MM
bwiza.cd 
Je manque quoi commenter, s’il faut que je dise un mot, c’est juste dire que nous soutenons cette oeuvre
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[…] congolais (2020), le Guide environnementales des entreprises opérant en RD Congo (2012) et la Procédure pénale environnementale en RD Congo (2022) sont ainsi donc disponible depuis ce 11 juillet 2023 pour lecture aux étudiants de […]
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