Kinshasa, le 31 mai 2022, la Directrice pays de Heshimia Mazingira, Dignité Bwiza Visser a pris part à la conférence sur la « présentation des résultats d’analyses de la pollution des rivières Tshikapa et Kasai » organisée par la Fondation Munayala. Lors de son intervention sous le thème des opportunités de poursuite et de réparation, elle a, entre autres, exhorté les autorités congolaises à actionner les mécanismes judiciaires aux niveaux national et international de même qu’à établir avec l’Angola un système conjoint de monitoring pour prévenir contre une pollution à venir ou la mitiger.

Depuis la première alerte sur la pollution des eaux de Tshikapa et Kasai en août 2021, les eaux qui avaient changé de coloration à l’époque ont retrouvé leur clarté, des indices ou preuves s’accumulent comme les dénonciations et les soutiens aux victimes. Il y a aussi eu des démarches officielles ou d’ONGs mais rien d’établi. Ni infraction, ni responsabilité, ni coupable. Le droit de l’environnement est très technique et les procès y relatifs sont complexes.

D’où, le thème « responsabilité pénale en matière de pollution des eaux : opportunités de poursuite en droit congolais, en droit international ; et pistes de réparation pour les victimes » a été la grande nouveauté dans un débat scientifique autour de la question. Avocat spécialisé dans le droit de l’environnement, Dignité Bwiza Visser a relevé des infractions prévues en droit congolais « atteintes aux écosystèmes aquatiques congolais par des rejets ou effluents d’origine étrangère », « déversement des substances nuisibles aux écosystèmes aquatiques » et « atteintes à l’équilibre des systèmes aquatiques via des effluents d’une installation classée ».

Dès lors, les poursuites sont possibles. Et selon l’expert, en application du droit congolais et même du droit angolais (pays supposé d’où la pollution est partie), elles peuvent être engagées en RDC par les personnes et entités le long des rivières ou affectées par ladite pollution. Il s’agit du gouvernement congolais, des gouvernements provinciaux, des victimes ou des membres de leurs familles. Les tribunaux locaux pour chaque village ou province riverains ou affectés pourraient alors être saisis. De plus, dans l’hypothèse de la responsabilité de la Catoca Mining, il y a d’une part la société qui peut faire l’objet des poursuites mais aussi ses actionnaires de façon individuelle. Selon qu’ils sont de telle ou telle nationalité, cela élargit à leurs pays d’origine les juridictions de poursuite, ce qui peut être favorisant pour les victimes.

Mais, l’auteure du Dictionnaire essentiel des infractions environnementales en droit congolais – Décembre 2020 et du Guide environnemental pour les entreprises opérant en RDC insiste sur la constitution d’un dossier assis sur des preuves et sur le lien de causalité qui est d’or en la matière. Car, selon elle, la procédure judiciaire en matière environnementale étant complexe et donc coûteuse, mieux vaudrait d’éviter des spéculations. Quant à la réparation, elle est tributaire d’un bon procès dans lequel les responsabilités sont établies et le coupable désigné. Voilà pourquoi, les ONGs, les tiers chercheurs et quiconque se préoccupe de la situation des milliers de personnes affectées par cette pollution devraient mutualiser leurs intelligences pour obtenir justice.

Elle a prévenu que le fait que les eaux de Tshikapa et Kasai ont retrouvé leur clarté ne garantit pas que la pollution ait cessé. Car, tout ce qui est clair n’est pas sain.

Parallèlement aux démarches possibles en justice, la cheffe du bureau d’études environnementales et sociales, Heshimia Mazingira recommande donc aux autorités congolaises de s’assurer  de la création des unités de monitoring des rivières dans les provinces et les sous-entités. Cela aurait le bénéfice de fournir un rapport régulier sur l’état des eaux des cours et étendues d’eaux congolais.